Une description du droit à l’image

Une description du droit à l’image

Une description du droit à l’image

Le droit à l’image est une règle législative qui protège les personnes physiques ou morales lorsque son image est diffusée par une tierce personne à des fins quelconques.

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Le une droit à l’image a comme objectif de limiter l’usage abusive des portraits d’une personne ou de son ouvrage avec ou sans son consentement.

Les règles générales du droit à l’image

Cette règle générale du droit à l’image exige que pour utiliser la photographie d’une personne physique comme support d’information pour le média, télévision ou internet, il faut toujours avoir le consentement de la personne en question. Il faut bien vérifier que l’image ou la photo à diffuser tient compte du respect de la vie privée d’autrui, ou si l’image d’une personne est utilisée à des fins commerciales.

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Il est à signaler que c’est un peu difficile de faire la différence entre vie privée et vie publique dans le cadre de droit à l’image photographique; c’est pourquoi des règles particuliers sont établies afin d’avoir le principe de libre expression de tout à chacun et de faciliter la taches des photographes.

Les règles particulières

Ces règles particuliers du droit à l’image s’implique dans la majorité des cas pour des photos prises en groupes, dans des lieux publiques, ou pour appuyez des informations justifier c’est à dire comme appuie pour enquête judiciaire.
Même pour ces cas, il ne faut pas individualiser le sujet et respecter la limite de publication selon le droit de l’information.
Pour des personnes publiques ou de l’Etat, la diffusion de leur image est autorisé si ça concerne leur fonction et n’a aucun lien dans ça vie privée.
Pour les personnes impliquées dans un acte criminel, si la personne en question n’est pas encore condamnée par la justice la diffusion de son image menottée est aussi condamnée par la justice.
Pour les personnes décédées, la diffusion de l’image nécessite aussi le consentement de sa famille car la loi estime que le droit à la vie privée ne se limite pas à la mort.
Ce qu’il faut bien comprendre en droit à l’image c’est qu’il y a une différence entre autoriser à prendre la photo d’autrui et autoriser à le diffuser.